Conseils d'école

Le conseil d'école

source: http://vosdroits.service-public.fr/F1399.xhtml 20/05/2011 11h45

Composition

Le conseil d'école, présidé par le chef d'établissement, est composé :

• du conseil des maîtres (le directeur de l'école et l'ensemble des maîtres affectés à l'école),
• du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
• des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école,
• du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplèmentaires

Assiste de droit aux séances du conseil, l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription.

Peuvent y assister également, avec voix consultative :

• les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
• les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
• l'équipe médicale scolaire,
• les assistantes sociales,
• les agents spécialisés de l'école maternelle.

Attributions

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Il vote le règlement intérieur de l'école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école.

Il fait des suggestions sur le fonctionnement des activités périscolaires (activités pédagogiques, restauration scolaire).

Attributions consultatives

Le conseil d'école est consulté sur :

• les conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école,
• l'intégration d'enfants handicapés,
• les classes de découverte,
• les projets d'action éducative,
• les activités post et périscolaires,
• la restauration et l'hygiène scolaires.

Autres attributions

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles et pour l'organisation du temps scolaire.

Il est informé sur la composition des classes, sur le choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques, les conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Attributions pédagogiques

Le conseil d'école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour la partie pédagogique du projet d'école.

Première réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'école.

Sont précisées notamment :

• les conditions d'accueil des parents,
• l'accès aux espaces numériques de travail,
• le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'école où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'école et les associations de parents d'élèves.

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves ou par le directeur d'école) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.  

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'école.